Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation.
Bienvenue à unique-guides.com (le « Site ») appartenant et exploité par Unique Microguides inc.(« Unique», nous, nos). Les produits et services de Unique incluant ses applications mobiles(collectivement, les « services ») sont offerts par Unique Microguides par l’entremise de pages Web situées à différentes adresses URL y compris www.unique-guides.com.
Lorsque vous accédez à Unique-guides.com, ou que vous utilisez l’un ou l’autre des services, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités ainsi qu’aux modalités, conditions, règles et politiques additionnelles ou substituts (les « règles additionnelles ») qui sont affichées. Si vous n’acceptez pas ces Modalités dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder aux services, ni les utiliser.

2. Confidentialité/Vie privée.
Pour obtenir de l’information sur la façon dont Unique Microguides traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée quand vous utilisez les services, veuillez lire notre politique sur la protection de la vie privée.

3. Inscriptions, comptes et mots de passe.
Pour utiliser certains services et fonctions connexes, tels que l’enregistrement et l’accès à l’application « Vos microguides »offerts sur le Site, il est nécessaire de s’inscrire. Si vous choisissez de vous inscrire à ces services ou fonctions connexes, vous convenez de fournir à votre sujet des renseignements exacts et à jour conformément au processus d’inscription pertinent et de mettre à jour sans délai ces renseignements, au besoin, pour faire en sorte qu’ils demeurent exacts et complets. Vous convenez que vous êtes responsable de (a) maintenir la confidentialité de tout mot de passe et autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué dans le cadre de votre inscription sur le Unique et (b) toutes les activités ayant lieu en vertu de ce mot de passe ou de ce compte. De plus, vous convenez d’aviser Unique Microguides ou le fournisseur de services de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Unique Microguides n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte faisant suite ou relié à tout manquement de votre part au présent article 3.

4. Règlements et conduite.
En contrepartie de l’accès aux services et de l’utilisation que vous en faites, vous convenez que, pendant toute visite sur le Site, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :
a. afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information d’une manière constituant ou encourageant une conduite assimilée à une infraction criminelle ou civile, ou autrement utiliser le Site ou l’un ou l’autre des services de manière illégale ou en vue de restreindre ou d’empêcher l’utilisation ou la jouissance, par tout autre utilisateur, du Site, des services ou d’Internet;
b. diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité;
c. afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser tout matériel ou information de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
d. afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement rendre disponible tout logiciel ou information renfermant un virus ou tout autre code machine, programme ou fichier informatique destiné à interrompre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, à les détruire ou à en restreindre les fonctions;
e. téléverser, afficher, publier, transmettre, reproduire, référencer par un lien ou autrement distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation, des images, photos, textes qui sont protégés par un droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur des droits en question;
f. vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris un représentant ou un modérateur de Unique Microguides, ou présenter faussement ou de façon trompeuse votre relation avec une personne ou entité;
g. utiliser, reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter à des fins commerciales les contenus et propriétés de Unique ou l’un ou l’autre des services.

5. Surveillance.
Vous reconnaissez que Unique n’a aucune obligation de surveiller le Site ou tous contenus, produits ou services (collectivement, le « contenu ») accessibles par le truchement du Site ou de l’un ou l’autre des services. Cependant, vous reconnaissez que Unique peut effectuer une surveillance électronique du Site de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin (i) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, (ii) pour exploiter convenablement le Site ou l’un ou l’autre des services, ou (iii) pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à la politique sur la protection de la vie privée. Unique Microguides se réserve le droit de refuser d’afficher ou d’enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu’elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès à un contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas Unique Microguides ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, faisant suite ou relié à l’utilisation ou à la consultation d’un tel contenu.

6. Contenu de l’utilisateur.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d’afficher sur le Site est accessible au public en général, vous accordez à Unique Microguides une licence perpétuelle mondiale, franche de redevance et non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de transmettre et d’afficher publiquement ce contenu, et de donner en représentation, de distribuer et créer des compilations s’en inspirant ainsi que des œuvres dérivées, dans le but limité de publier un tel contenu et de promouvoir le service particulier auquel ce contenu a été soumis. Cette licence s’étend à tout format, toute technologie ou tout média connu ou dont l’élaboration est à venir et, sous réserve de toutes conditions particulières que vous pouvez accepter en relation avec un tel affichage du contenu, prend fin au moment où vous effacez ledit contenu du service.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d’afficher ou de transmettre au moyen des services, vous acceptez que Unique Microguides puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte lorsque Unique Microguides est tenue de le faire pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, ou lorsque Unique Microguides estime raisonnablement qu’une telle conservation ou divulgation est nécessaire afin de se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ou d’application de la loi, d’observer les Modalités ou de protéger les droits et intérêts de Unique Microguides ou de toute autre personne.

7. Modifications des services.
Vous reconnaissez et acceptez que Unique Microguides est habilitée à modifier ou à interrompre en tout temps n’importe lequel des services, avec ou sans préavis, et que Unique Microguides ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit faisant suite ou relié à de telles modifications ou à une telle interruption.

8. Résiliation.
Vous reconnaissez et acceptez que Unique Microguides peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les services ou votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel service (et votre utilisation de celui-ci), pour n’importe quelle raison, y compris lorsque Unique Microguides estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Modalités. Vous acceptez également que Unique Microguides ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d’une telle suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait du Uniqueou de l’un ou l’autre des services, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ce que stipulent les modalités et conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Unique Microguides relativement à l’exploitation du Site et des services, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser.

9. Stipulation d’exonération de garanties.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE SITE ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE UNIQUE MICROGUIDES NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS LES « GARANTIES »), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE DE TELLES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT NIÉES, ET (B) UNIQUE MICROGUIDES NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE UNIQUEOU L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L’INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D’UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

10. Limitation de responsabilité.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU’EN AUCUN CAS UNIQUE MICROGUIDES, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE UNIQUE MICROGUIDES A ÉTÉ OU NON AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L’UN DES SERVICES OU DU RÉSEAU UNIQUE MICROGUIDES.COM, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU © TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU UNIQUEOU AUX SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L’UN OU L’AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE DE L’OBJET FONDAMENTAL OU UN DÉFAUT DE S’Y CONFORMER.

11. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre et d’indemniser Unique Microguides, ses sociétés affiliées, fournisseurs, fournisseurs de contenu et autres partenaires, et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute responsabilité, réclamation, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, relativement à l’utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités, (b) à l’utilisation du Site ou de l’un des services, ou © au placement, à l’affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu sur le Site ou par le truchement de l’un des services.

12. Droits d’auteur- Propriété intellectuelle.
Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités ou toute disposition relative aux services n’ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Unique Microguides. Vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par l’entremise du Site et des services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d’auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs de Unique Microguides, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licences et/ou de ses fournisseurs de services. Il est interdit d’adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique des logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec les services ou avec le réseau Unique Microguides.com. Il vous est en outre interdit de modifier, d’altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement au Site, et d’utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par l’entremise du réseau Unique Microguides.com.
Tout le contenu publié sur le Site autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu, et les droits d’auteur sur le contenu, sont détenus ou contrôlés par Unique microguides ou ses fournisseurs de contenu. Vous pouvez uniquement utiliser ou reproduire l’information incluse dans le contenu pour votre usage personnel, non commercial ou éducatif. Le contenu ne peut autrement être utilisé, reproduit, diffusé, publié ou retransmis sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à tout avis, information et restriction concernant les droits d’auteur qui figure dans le contenu se trouvant sur le Site obtenu par l’entremise de celui-ci, et vous devez maintenir ces avis dans le contenu.

13. Divers. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre Unique Microguides et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site ou de l’un ou l’autre des services et elles ont préséance sur toute entente intervenue entre Unique et vous. Si Unique Microguides omet de faire valoir un droit découlant des Modalités, ou les dispositions de celles ci, cela ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l’application de ce droit ou de ces dispositions. Si une disposition des Modalités ou partie de celle-ci est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des Modalités ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois.

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